Commissaire au lobbyisme - Avis du commissaire au lobbyisme

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Conclusion de la vérification du Commissaire au lobbyisme du Québec dans le dossier de lobbyisme auprès de la Ville de Blainville Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant l'examen de la Loi sur le lobbying du Canada présenté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes Avis n^o 2012-01 du commissaire au lobbyisme : L'objet des activités de lobbyisme, les institutions publiques visées et la période couverte par ces activités Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme Code de déontologie des lobbyistes Avis du commissaire au lobbyisme Règlement sur le registre des lobbyistes Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes Règlement relatif au champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme Liste des entités assujetties à la Loi sur le vérificateur général ayant produit des états financiers vérifiés en date du 28 septembre 2011

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Titulaires de charges publiques

Citoyens, citoyennes

Avis du commissaire au lobbyisme

	Avis n^o 2012-01 du commissaire au lobbyisme : L'objet des activités de lobbyisme, les institutions publiques visées et la période couverte par ces activités (183,43 Ko)
	Avis n^o 2009-01 du commissaire au lobbyisme précisant les cas où les activités de lobbyisme faites dans le cadre de travaux d'un comité consultatif institué par une autorité publique sont visées ou non (39,41 Ko)
	Avis n^o 2005-07 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « pour une partie importante » (29,52 Ko) L'avis no 2005-07 remplace l'avis no 2003-01 du 14 février 2003.
	Avis n^o 2005-06 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « procédures publiques ou connues du public » (30,18 Ko)
	Avis n^o 2005-05 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « représentations faites dans le cadre de procédures judiciaires ou juridictionnelles ou préalablement à de telles procédures » (27,6 Ko)
	Avis n^o 2005-04 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « le fait (…) de convenir pour un tiers d'une entrevue avec un titulaire d'une charge publique » (31 Ko)
	Avis n^o 2005-03 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « l'attribution d'un contrat autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public » (31,31 Ko)
	Avis n^o 2005-02 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « l'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation » (28,52 Ko)
	Avis n^o 2005-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « une proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action » (33,23 Ko)
	Avis n^o 2004-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « autre avantage pécuniaire » (28,17 Ko)
	Avis n^o 2003-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « pour une partie importante » (29,11 Ko) L'avis no 2005-07 remplace l'avis no 2003-01.

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