Commissaire au lobbyisme - Communiqués

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Conclusion de la vérification du Commissaire au lobbyisme du Québec dans le dossier de lobbyisme auprès de la Ville de Blainville Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant l'examen de la Loi sur le lobbying du Canada présenté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes Avis n^o 2012-01 du commissaire au lobbyisme : L'objet des activités de lobbyisme, les institutions publiques visées et la période couverte par ces activités Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme Code de déontologie des lobbyistes Avis du commissaire au lobbyisme Règlement sur le registre des lobbyistes Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes Règlement relatif au champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme Liste des entités assujetties à la Loi sur le vérificateur général ayant produit des états financiers vérifiés en date du 28 septembre 2011

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›	Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
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Titulaires de charges publiques

Citoyens, citoyennes

Communiqués

Consulter les communiqués pour l'année :

9 mai 2012
Le commissaire au lobbyisme recommande l'adoption d'une nouvelle loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

9 mai 2012
Le commissaire au lobbyisme propose des changements importants aux règles d'encadrement du lobbyisme

21 février 2012
Le Commissaire au lobbyisme réagit à la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales dans le dossier du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec

16 février 2012
Avis du Commissaire au lobbyisme du Québec : toute déclaration au registre des lobbyistes doit donner un portrait réel des activités de lobbyisme

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